Que comporte la clause de confidentialité dans un projet privé?

Afin de participer à un projet, les designers doivent accepter la clause de confidentialité. Celle-ci s’assure que votre projet et le contenu de votre cahier de charges soient traités en toute confidentialité. Voici son contenu :


Clause de confidentialité

Il s’agit d’un projet avec clause de confidentialité. Afin d’accéder au cahier de charges et de participer au projet, vous devez accepter la clause de confidentialité. J’assure par la présente clause de confidentialité de conserver secret tous les renseignements fournis par le client dans le cadre du projet, indépendamment du fait que ce soit bénéfique au projet. Je m’engage en aucune manière à utiliser dans mon intérêt le nom du client ou les données relatives aux clients ou liés aux projets que je reçois dans le cadre du projet ou de les divulguer à un tiers. Je m’engage notamment à ne pas me mettre en contact direct avec des clients du donneur d’ordre et de ne pas travailler pour eux, soit directement ou par des tiers, sauf s’il existe une preuve d’un contact préalable avec le client. Je vais utiliser les documents et informations que je vais recevoir dans le
cadre du projet par le client, et aussi pour les connaissances acquises sur le client, ses besoins et son caractère ni pour moi ni pour un tiers. La transmission d’informations intentionnelle ou par négligence à un tiers  est une faute grave.

En cas de non-respect de l’accord de confidentialité, je suis tenu de payer une indemnisation complète des dommages.